• Conditions générales de vente

Popperscaen  (popperscaen.fr) est une marque de la societe leclerfeu, dont le siège social français est situé 16 rue varignon 14000 caen et immatriculé au RCS de caen    sous le numéro 43871399200016.

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre popperscaen et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internete.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec popperscaen

Popperscaen se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales.

Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Les articles que nous vendons sont strictement réservés aux adultes plus de 18 ans, et peuvent de ce fait heurter la sensibilité de certaines personnes.

Les prix indiqués dans l’offre de produits s’entendent TVA comprise.

SÉCURITÉ ET RESPECT D’AUTRUI  

Toute commande doit être accompagnée de son règlement total, et ne sera exécutée par nos soins qu’après nous être assurés de l’identité du destinataire. De ce fait, nous ne pouvons accepter les envois contre-remboursement. C’est une garantie destinée à vous protéger.  

LA COMMANDE  

Vous pouvez commander :  

• Par internet : sur www.popperscaen.fr. Pratique pour passer votre commande 24h/24 et 7 jours sur 7.  

Transactions sécurisées : cryptage des données bancaires pour une sécurité optimale garantie.

  LE TRAITEMENT DES COMMANDES  

Lors de votre commande effectuée en ligne sur notre site, par téléphone ou par écrit, la validation de votre paiement formalise le contrat de vente avec popperscaen . Nous nous réservons le droit de ne pas accepter la commande ou de la soumettre à certaines conditions. Lors de votre achat en ligne, nous nous réservons le droit de ne vous proposer que certains moyens de paiement.

Popperscaen s’engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.  

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.  

Toute commande est enregistrée et traitée immédiatement dès sa réception et est expédiée dans les meilleurs délais. Une facture est jointe au colis, sur laquelle figurent clairement tous les renseignements de la commande, en particulier la disponibilité des articles.  

LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT & D’EMBALLAGE  

Popperscaen se charge d’effectuer en votre nom et pour votre compte la livraison de votre colis par l’intermédiaire de colissimo . Une participation aux frais d’envoi de 7,95 € par commande vous est demandée pour un envoi suivi (tarif au 01.03.2019).  

LES MODALITÉS DE PAIEMENT  

Vous avez le choix de régler votre commande :  

• par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Maestro). Indispensable pour toute commande par téléphone ou internet. Si vous commandez par courrier, inscrivez dans l’emplacement prévu sur le bon de commande le N° de votre carte, sa date d’expiration ainsi que les 3 derniers chiffres inscrits dans l’espace signature au dos de votre carte, puis signez.  

• par PayPal. Si vous possédez un compte PayPal, vous pouvez régler votre commande avec ce mode de paiement fiable et sécurisé. Lors de votre commande, sélectionnez le mode de paiement PayPal. Vous êtes redirigé vers votre compte PayPal. Identifiez-vous et validez votre paiement. Une fois votre paiement validé, vous revenez automatiquement sur popperscaen.fr pour finaliser votre commande.  

Et si vous n’avez pas encore de compte Paypal, vous pouvez en créer un en vous rendant sur www.paypal.com/fr. Cliquer alors à gauche sur « Ouvrez un compte » et suivre la procédure alors indiquée  

Nota : les commandes contre-remboursement ne sont pas acceptées.  

Tout impayé, toute présentation de paiement rejetée par la banque produira des intérêts égaux à 1.95% du montant de la somme impayée. A défaut de la régularisation de la somme impayée dans les meilleurs délais, la dette sera transmise à un bureau de recouvrement. Tous les frais s’y annexant seront totalement à la charge du client débiteur.

Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension d'échanges commerciaux, voire la résiliation du compte du débiteur en fonction du degré de gravité des agissements en cause.  

En conséquence, Popperscaen se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un tel litige.

LA LIVRAISON  

Toutes les offres de produits, de services et les modalités de livraison, aux prix indiqués, sont uniquement valables en France continentale et en Corse, et dans la limite des stocks disponibles.Popperscaen n'est pour le moment pas en mesure de livrer en France d'outre-mer (DROM-COM).

Avec popperscaen, vous pouvez être assuré(e) de recevoir vos articles dans un emballage discret. Popperscaen est à la recherche de solutions de livraisons fiables pour vous et tient surtout à vous SIMPLIFIER LA VIE. C'est pourquoi, nous avons choisi de faire livrer vos colis par colissimo.  

Dès la réception de l’email confirmant l’envoi de votre commande, votre colis sera pris en charge par colissimo.

Le jour de la remise de votre colis à notre transporteur, nous vous informons par courriel.  

EN CAS D’ABSENCE  

Si toutefois votre colis n’a pas pu être livré à votre adresse, le livreur déposera un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Plusieurs options s’offriront à vous :  

Option n°1 : l’avis de passage indique  que votre colis sera remis directement en point relais proche de chez vous : dans ce cas précis, vous n'avez rien à faire, vous recevrez des notifications mails et sms qui vous indiqueront l'adresse du relais ainsi que la date à laquelle vous pourrez le récupérer.

Option n°2 : l’avis indique que vous étiez absent lors de la livraison de votre colis et que vous pouvez programmer un second passage. 

Retrouvez la marche à suivre pour planifier votre seconde livraison ici. Attention : dès réception de l’avis de passage dans votre boîte aux lettres, vous disposez de 10 jours ouvrés pour reprogrammer votre livraison avant réexpédition de votre colis au web-marchand.  

       TOUT SAVOIR SUR VOTRE COLIS  

Grâce au numéro de suivi figurant dans votre email d'expédition, vous pouvez suivre chaque étape de l'acheminement de votre colis en temps réel, de l'expédition jusqu'à la livraison.  

Le suivi peut se faire :  

- en visitant le site internet: https://www.colissimo.fr/

Offres spéciales et cadeaux offerts

Les offres spéciales et cadeaux offerts sont valables dans la limite des stocks disponibles, et sont limités à une seule offre ou un seul cadeau par client, par commande et/ou par foyer.

Vous pourrez bénéficier de l’offre spéciale ou du cadeau offert uniquement si la totalité ou une partie des articles commandés peuvent être livrés. Généralement, ces articles sont liés à un montant minimum d’achats, sauf indication contraire stipulée dans les conditions de l’offre spéciale.

La qualité  

Popperscaen accorde le plus grand soin dans la sélection de ses produits. Chaque livraison de nos fournisseurs est rigoureusement contrôlée. Ceci nous permet de vous assurer la meilleure qualité de produits.

Si toutefois un article était défectueux ou si vous avez une réclamation à formuler, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact

Nos prix en euros sont garantis jusqu’au 31 décembre 2019 dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment un nouveau changement du taux de TVA.  

GARANTIES LÉGALES

Conformément à la réglementation, popperscaen s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

Code de la Consommation - article L211-4

Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Code de la Consommation - article L211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle,

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Code de la Consommation - article L211-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Code Civil - article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Code Civil- article 1648

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Réclamations

Chez popperscaen, la qualité des services que nous proposons à notre clientèle est primordiale. Il peut cependant arriver que vous ne soyez pas satisfait(e) de nos services. N'hésitez pas à nous le faire savoir. Nous mettrons tout en œuvre pour vous proposer une solution appropriée.  

Comment porter réclamation?  

1. En ligne (via Internet)

Faites-nous parvenir votre réclamation en ligne à l'aide de notre formulaire de contact.  

2. Par téléphone  

Faites-nous parvenir votre réclamation par téléphone au 02.31.93.00.82 (coût d'un appel local). Du lundi au vendredi, de 17h a 22h.  

Comment traitons-nous votre réclamation?  

Toute réclamation reçue est traitée au plus tard 14 jours après réception.

Si le traitement de votre plainte requiert plus de temps, vous recevrez dans les 14 jours un accusé de réception mentionnant le temps d'attente nécessaire avant que vous ne receviez une réponse de notre part.   

RESPONSABILITÉS

La responsabilité dePopperscaen ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité Popperscaen ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de popperscaen. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition  de ne pas modifier pas les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de popperscaen.

Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et vous désirez placer, pour un usage personnel, sur ce site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à la société leclerfeu . Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de popprscaen.

LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS  

En application de l’article 27 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour la gestion de votre dossier et le traitement de vos commandes. Si vous l’acceptez, par notre intermédiaire, votre adresse pourra être communiquée à des tiers. Vous pourrez ainsi être amené(e) à recevoir des offres ou propositions commerciales d’autres entreprises ou organismes.  

Le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.popperscaen.fr  a L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression  

popperscaen utilise des cookies c'est-à-dire des traceurs déposés et / ou lus lors de la consultation du site adameteve.fr destinés à faciliter votre navigation et à collecter des informations permettant de vous proposer les offres les plus adaptées et d’effectuer des mesures d’audience.

Lors de votre connexion sur le site, vous pouvez refuser les cookies. Vous pouvez également paramétrer votre ordinateur à cet effet. Tout paramétrage entrepris sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

  LA LOI APPLICABLE ET LES COMPÉTENCES  

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.  

• leclerfeu- Siège social : 16 rue varignon 14000 caen.  

• RCS caen 43871399200016- Code APE 576Z.  

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.